Textes officiels

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’Ecole de Finance (AIA)

Édition 2023 — AIA. L’inscription vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

Édition 2023 – Conforme à la Loi d’Orientation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (2017) Institution placée sous la compétence exclusive de la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce du Togo (CATO)

Titre I — ADMISSION ET ENGAGEMENT

Tout candidat retenu doit fournir un dossier complet comprenant :

  • Bulletin de naissance ou équivalent
  • Certificat médical d’aptitude
  • Quatre photos d’identité
  • Copies certifiées conformes des diplômes et relevés de notes
  • Certificat de travail (le cas échéant)
  • Certificat de nationalité
  • Extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois
  • Attestation d’engagement de prise en charge (parents ou employeur) pour les cycles BTS, Licence et Master

.

La Direction Générale se réserve le droit de rejeter tout dossier comportant des pièces inexactes ou falsifiées.

L’inscription à l’AIA vaut acceptation pleine et entière du présent règlement, des notes de service et des circulaires officielles.

Titre II — ORGANISATION DE LA VIE ÉTUDIANTE

Les étudiants élisent un délégué général et un suppléant par cycle, ainsi qu’un délégué et deux suppléants par classe.

Les étudiants sont responsables du matériel confié et doivent respecter les procédures de retrait et de restitution. Les livres empruntés doivent être rendus avant les vacances.

Les cours ont lieu du lundi au samedi. La présence est obligatoire. Des séances de rattrapage peuvent être programmées les samedis.

Le diplôme de l’AIA est délivré aux étudiants ayant satisfait aux conditions d’examen définies en annexe.

Les frais médicaux sont à la charge de l’étudiant. Toute absence pour raison de santé doit être justifiée par certificat médical.

Titre III — DISCIPLINE ET SANCTIONS

Les étudiants doivent faire preuve de courtoisie envers le personnel et leurs camarades, et adopter une conduite irréprochable à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement.

Sont strictement interdits :

    • Fumer dans les espaces pédagogiques
    • Utiliser le téléphone en cours
    • Ivresse, vols, détériorations, propos régionalistes ou politiques
    • Tricherie ou tentative de tricherie (voir article 31)

Toute implication dans une tricherie ou tentative lors des évaluations expose l’étudiant à une exclusion définitive, conformément à l’article 31.

Titre IV — CONSEIL DE DISCIPLINE ET PROCÉDURE

Le Conseil de Discipline est composé de membres académiques et étudiants. Il se réunit sur convocation, entend l’étudiant, délibère à huis clos et transmet son avis au Directeur Général.

Le Directeur Général décide de la sanction sur avis du Conseil. Les exclusions sont notifiées aux autorités compétentes.

Les frais liés à la détérioration de biens sont à la charge de l’auteur. Les absences non autorisées peuvent entraîner la radiation.

Titre V — SANCTIONS ET ARBITRAGE

Selon la gravité de la faute :

  • Observation verbale
  • Avertissement écrit
  • Blâme avec copie aux autorités
  • Exclusion temporaire (3 jours à 1 mois)
  • Exclusion définitive

Séminaire de développement personnel (6 semaines)

Peut être prononcée sans Conseil de Discipline pour :

  • Retards répétés
  • Absences injustifiées
  • Querelles ou violences

Peut être décidée pour :

  • Moyenne < 8 au premier semestre
  • Insubordination
  • Malhonnêteté ou tricherie
  • Troubles graves ou sabotage

Tout étudiant exclu ne peut prétendre à un remboursement des frais de formation.

Les étudiants doivent respecter les normes vestimentaires en vigueur.

Le présent règlement est porté à la connaissance des étudiants dès le début de chaque année scolaire.

Le Directeur Général est chargé de l’application du présent règlement.  Tout litige disciplinaire ou contractuel relève exclusivement de la compétence de la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce du Togo (CATO), conformément à la loi d’orientation de l’enseignement supérieur et aux statuts de l’AIA.

Annexe

Règlement des devoirs, compositions et examens

  • Être en salle quinze minutes avant le début des épreuves
  • Sacs, téléphones portables, cartables et documents interdits en salle
  • Vérifier soi-même l'absence de papier compromettant dans ses poches ou sa calculatrice
  • Aucune composition autorisée quinze minutes après la distribution des sujets
  • Toute fraude ou tentative de fraude entraîne la radiation pure et simple
  • Aucune conversation entre étudiants pendant les épreuves
  • Toute indiscipline envers les surveillants est sévèrement sanctionnée
  • Sortie de salle interdite pendant les épreuves, sauf force majeure constatée
  • Chaque étudiant possède son propre matériel : aucun échange autorisé
  • Vérifier son numéro de table avant de remettre sa copie et son brouillon

Fait à Lomé le 10 Février 2023 — Le Directeur Général, K. EDGEWEBLIME

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