Textes officiels

Règlement intérieur

Édition 2025 — AIA École de Finance. L’inscription vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les étudiants des cycles BTS, Licence et Master, quel que soit leur mode d’enseignement. Il abroge toutes dispositions antérieures contraires et est porté à la connaissance des étudiants dès le début de chaque année scolaire.

Titre I — Admission et engagement

Pour être définitivement admis à suivre les cours, tout candidat retenu doit fournir un dossier complet comprenant : un bulletin de naissance ou tout document en tenant lieu ; un certificat médical attestant l’aptitude du candidat et l’absence de maladie contagieuse ; quatre photos d’identité ; une copie certifiée conforme des diplômes et relevés de notes ; un certificat de travail le cas échéant ; un certificat de nationalité ; un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois. Les candidats au BTS, à la Licence et au Master doivent en outre fournir une attestation d’engagement de l’employeur ou des parents à prendre en charge les frais de formation.

La Direction générale se réserve le droit de rejeter tout dossier dont l’une des pièces énumérées s’avérerait inexacte.

La qualité d’étudiant implique ipso facto l’acceptation des dispositions du présent règlement intérieur, des notes de service et des circulaires de la Direction générale.

Titre II — Organisation de la vie étudiante

Les étudiants élisent un délégué général et un suppléant par cycle, qui sont leurs porte-parole auprès de la Direction générale. Pour la bonne marche de chaque classe, ils élisent également un délégué et deux suppléants.

Pour le retrait de pièces ou d’outils, l’étudiant suit la procédure mise au point par la Direction ; l’outil doit être remis dans l’état dans lequel il a été reçu. L’étudiant est responsable du matériel et des outils qui lui sont confiés. La bibliothèque prête des livres aux étudiants, qui sont tenus de les rendre avant leur départ en vacances.

Les conférences, cours et travaux ont lieu du lundi au samedi inclus. Les étudiants sont tenus d’être présents aux heures de cours et de travaux pratiques. Des séances de cours ou de rattrapage peuvent également avoir lieu certains samedis.

Les étudiants ayant satisfait aux conditions d’examen reçoivent à la fin de leur formation le diplôme correspondant à leur cycle. Les conditions d’examen de passage et d’obtention du diplôme sont définies en annexe.

En cas d’hospitalisation, les frais d’hospitalisation et de pharmacie sont à la charge de l’étudiant. Tout étudiant devant s’absenter pour cause de maladie doit présenter à la Direction le certificat accordant le repos et respecter les consignes du médecin traitant.

Titre III — Discipline et interdictions

Les étudiants doivent être parfaitement polis et courtois envers le Directeur général, l’ensemble du personnel d’encadrement et leurs camarades, et se conduire de manière irréprochable à l’intérieur de l’université comme en ville, pour la bonne réputation de l’établissement.

Pour le maintien du bon ordre et de la discipline, il est interdit :

  • de fumer dans les salles de classe, de conférence, de bibliothèque, les magasins de stockage et les ateliers ;
  • de parler à haute voix dans la bibliothèque ;
  • de garder son téléphone portable allumé pendant les cours ;
  • de venir aux cours en état d’ivresse ;
  • de quitter les cours sans motif ni autorisation préalable du professeur ;
  • d’emporter sans autorisation des objets ou documents appartenant à l’université ;
  • de recevoir des visites pendant les heures de cours ;
  • d’enfreindre les règles de sécurité ;
  • de discuter politique à l’intérieur de l’université ;
  • de procéder à des quêtes ou cotisations sans autorisation ;
  • de distribuer ou d’afficher des documents sans autorisation de la Direction générale ;
  • de commettre des vols ;
  • de tenir des propos relevant d’un sentiment régionaliste ou pouvant nuire à la bonne marche de l’université ;
  • de détériorer délibérément tout objet ou matériel appartenant à l’université.

Il est interdit de tricher ou de tenter de tricher au cours des devoirs, compositions et examens, sous peine d’exclusion pure et simple.

Titre IV — Conseil de discipline

Le Conseil de discipline comprend : le Directeur de la formation ; les chefs des départements Médecine, Droit, Informatique et Économie ; un représentant des professeurs ; le Surveillant général ; le Délégué général des étudiants ; le délégué du pays d’origine ou des étudiants concernés. Le Conseil peut faire appel à toute personne dont il juge la présence nécessaire.

Le Conseil se réunit sur convocation de son Président et désigne son rapporteur pour chaque séance. Il entend l’étudiant concerné, puis délibère hors de sa présence et vote à la majorité simple ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. L’avis du Conseil est transmis au Directeur général, qui décide de la sanction. Les décisions d’exclusion sont notifiées au ministre de tutelle de l’État d’origine pour les étudiants présentés par leur gouvernement.

Les frais occasionnés par la détérioration, la destruction ou la perte de biens ou de matériel pédagogique sont entièrement à la charge de leur auteur. En dehors des congés réglementaires, aucun étudiant ne peut s’absenter sans autorisation du Directeur général. En cas de maladie, l’étudiant prévient les autorités sous 24 heures et présente un certificat médical si l’incapacité excède 48 heures. Toute absence non autorisée d’une durée supérieure ou égale à une semaine peut entraîner la radiation.

Titre V — Sanctions et dispositions finales

Selon la gravité de la faute : observation verbale du Directeur général ; avertissement ; blâme écrit avec copie adressée aux autorités ; exclusion temporaire de trois à huit jours ; exclusion temporaire d’un mois maximum ; exclusion définitive. Tout manquement peut également exposer à un séminaire de développement personnel de six semaines.

L’exclusion temporaire de trois à huit jours peut intervenir en cas de retards répétés, d’absences non autorisées répétées, ou de querelle et tentative de coups. Elle est prononcée directement par le Directeur de la formation, sans convocation du Conseil de discipline ; il en rend compte au Directeur général.

L’exclusion définitive peut intervenir en cas de : moyenne inférieure à 8/20 au premier semestre constatée par le Conseil des professeurs ; insubordination caractérisée envers la direction, les professeurs ou le personnel ; malhonnêteté envers le personnel ou les camarades ; troubles à caractère régionaliste ou politique ; menaces, coups et blessures ; détérioration de matériel dans un esprit de sabotage ; absences non autorisées répétées ; inscriptions injurieuses sur le mobilier ou le matériel. Elle s’applique également à toute implication dans une tricherie ou tentative de tricherie lors des devoirs, compositions ou examens de fin de formation.

Tout étudiant exclu ne peut en aucun cas prétendre au remboursement des frais de formation. Chacun est tenu de se conformer aux règles vestimentaires en vigueur. Le présent règlement, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, est porté à la connaissance des étudiants dès le début de chaque année scolaire. Le Directeur général est chargé de son application ; tout litige disciplinaire ou contractuel relève de la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce du Togo (CATO).

Annexe

Règlement des devoirs, compositions et examens

  • Être en salle quinze minutes avant le début des épreuves
  • Sacs, téléphones portables, cartables et documents interdits en salle
  • Vérifier soi-même l'absence de papier compromettant dans ses poches ou sa calculatrice
  • Aucune composition autorisée quinze minutes après la distribution des sujets
  • Toute fraude ou tentative de fraude entraîne la radiation pure et simple
  • Aucune conversation entre étudiants pendant les épreuves
  • Toute indiscipline envers les surveillants est sévèrement sanctionnée
  • Sortie de salle interdite pendant les épreuves, sauf force majeure constatée
  • Chaque étudiant possède son propre matériel : aucun échange autorisé
  • Vérifier son numéro de table avant de remettre sa copie et son brouillon
Fait à Lomé — Le Directeur Général, K. EDGEWEBLIME

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