🔹 TITRE I – ADMISSION ET ENGAGEMENT

Article 1 – Dossier d’admission Tout candidat retenu doit fournir un dossier complet comprenant :

• Bulletin de naissance ou équivalent
• Certificat médical d’aptitude
• Quatre photos d’identité
• Copies certifiées conformes des diplômes et relevés de notes
• Certificat de travail (le cas échéant)
• Certificat de nationalité
• Extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois
• Attestation d’engagement de prise en charge (parents ou employeur) pour les cycles BTS, Licence et Master

Article 2 – Vérification des pièces La Direction Générale se réserve le droit de rejeter tout dossier comportant des pièces inexactes ou falsifiées.

Article 3 – Acceptation du règlement L’inscription à l’AIA vaut acceptation pleine et entière du présent règlement, des notes de service et des circulaires officielles.

🔹 TITRE II – ORGANISATION DE LA VIE ÉTUDIANTE

Articles 4–5 – Représentation étudiante Les étudiants élisent un délégué général et un suppléant par cycle, ainsi qu’un délégué et deux suppléants par classe.

Articles 6–8 – Matériel et bibliothèque Les étudiants sont responsables du matériel confié et doivent respecter les procédures de retrait et de restitution. Les livres empruntés doivent être rendus avant les vacances.

Article 9 – Horaires et présence Les cours ont lieu du lundi au samedi. La présence est obligatoire. Des séances de rattrapage peuvent être programmées les samedis.

Article 10 – Diplôme Le diplôme de l’AIA est délivré aux étudiants ayant satisfait aux conditions d’examen définies en annexe.

Articles 11–12 – Santé et absences Les frais médicaux sont à la charge de l’étudiant. Toute absence pour raison de santé doit être justifiée par certificat médical.

🔹 TITRE III – DISCIPLINE ET SANCTIONS

Articles 15–16 – Comportement attendu Les étudiants doivent faire preuve de courtoisie envers le personnel et leurs camarades, et adopter une conduite irréprochable à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement.

Article 17 – Infractions disciplinaires Sont strictement interdits :

• Fumer dans les espaces pédagogiques
• Utiliser le téléphone en cours
• Ivresse, vols, détériorations, propos régionalistes ou politiques
• Tricherie ou tentative de tricherie (voir article 31)

Article 18 – Tricherie Toute implication dans une tricherie ou tentative lors des évaluations expose l’étudiant à une exclusion définitive, conformément à l’article 31.

🔹 TITRE IV – CONSEIL DE DISCIPLINE ET PROCÉDURE

Articles 19–21 – Composition et fonctionnement Le Conseil de Discipline est composé de membres académiques et étudiants. Il se réunit sur convocation, entend l’étudiant, délibère à huis clos et transmet son avis au Directeur Général.

Article 22–23 – Décision et notification Le Directeur Général décide de la sanction sur avis du Conseil. Les exclusions sont notifiées aux autorités compétentes.

Article 24–26 – Responsabilité et absences Les frais liés à la détérioration de biens sont à la charge de l’auteur. Les absences non autorisées peuvent entraîner la radiation.

🔹 TITRE V – SANCTIONS ET ARBITRAGE

Article 27 – Échelle des sanctions Selon la gravité de la faute :

• Observation verbale
• Avertissement écrit
• Blâme avec copie aux autorités
• Exclusion temporaire (3 jours à 1 mois)
• Exclusion définitive
• Séminaire de développement personnel (6 semaines)

Articles 28–29 – Exclusion temporaire Peut être prononcée sans Conseil de Discipline pour :

• Retards répétés
• Absences injustifiées
• Querelles ou violences

Articles 30–31 – Exclusion définitive Peut être décidée pour :

• Moyenne < 8 au premier semestre
• Insubordination
• Malhonnêteté ou tricherie
• Troubles graves ou sabotage

Article 32 – Non-remboursement Tout étudiant exclu ne peut prétendre à un remboursement des frais de formation.

Article 33 – Tenue vestimentaire Les étudiants doivent respecter les normes vestimentaires en vigueur.

Article 34 – Publication Le présent règlement est porté à la connaissance des étudiants dès le début de chaque année scolaire.

Article 35 – Application et arbitrage Le Directeur Général est chargé de l’application du présent règlement.

 Tout litige disciplinaire ou contractuel relève exclusivement de la compétence de la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce du Togo (CATO), conformément à la loi d’orientation de l’enseignement supérieur et aux statuts de l’AIA